Page 48 et 49 – Article 1 Clause 4 :
L’État membre participant reconnaît que le vaccin et les matériaux liés au vaccin, ainsi que leurs composants et matériaux constitutifs, sont en cours de développement rapide en raison des circonstances d’urgence de la pandémie de COVID-19 et continueront d’être étudiés après la fourniture du vaccin aux États membres participants dans le cadre du CAA. L’État membre participant reconnaît en outre que les effets à long terme et l’efficacité du vaccin ne sont pas connus à l’heure actuelle et qu’il peut y avoir des effets indésirables du vaccin qui ne sont pas connus à l’heure actuelle. En outre, dans la mesure applicable, l’État membre participant reconnaît que le vaccin ne sera pas sérialisé (sans n° de série).
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